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Texas Appellate Juges Base de données Classement & Résumé
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- Langue:
- English
- Site Internet de l'éditeur:
- http://www.odditysoftware.com/page-datasales12.htm
- Systèmes d'exploitation:
- Win95, Win98, WinME, WinNT 4.x, Windows2000, WinXP, Windows2003, Linux, OSX
- Taille du fichier:
- 1.6 MB
Texas Appellate Juges Base de données Mots clés
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Texas Appellate Juges Base de données La description
Cette base de données contient tous les juges actuels de l'appel d'État du Texas. C'est un juge d'une cour d'appel provinciale. Les essais ont d'abord lieu au niveau du tribunal de première instance. Une fois qu'une décision / verdict a été faite à ce niveau, les deux parties peuvent faire appel de tout ou partie de la décision. Par exemple, si un accusé n'a été trouvé non coupable, la Couronne peut faire appel de cette décision. Si l'accusé a été jugé coupable et une certaine pénalité imposée, la Couronne peut faire appel de la ...
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