Affectation des travaux préalables à l'emploi

Accord de brevet
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Affectation des travaux préalables à l'emploi Classement & Résumé

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Affectation des travaux préalables à l'emploi Mots clés


Affectation des travaux préalables à l'emploi La description

Modifier par un accord par lequel un employé accepte que tous les droits, titres et brevets d'un travail spécifique, de projet ou de produit sont la seule propriété de la société. Protège les actifs de la société et ses investissements de recherche. Confirme et prouve la propriété de la société du travail.


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