Accord de publication

Contrat de publication
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Accord de publication Classement & Résumé

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  • Rating:
  • Licence:
  • Shareware
  • Nom de l'éditeur:
  • LegalMessenger
  • Site Internet de l'éditeur:
  • Systèmes d'exploitation:
  • Windows Vista/2003/XP/2000/98/Me/NT/CE/Mac OS X/Mac OS 9/Unix/Linux/Palm OS
  • Taille du fichier:
  • 71KB

Accord de publication Mots clés


Accord de publication La description

Publicité Le contrat de publication est un logiciel commercial développé par le légal de la légalité. Après notre essai et notre test, le logiciel est prouvé officiel, sécurisé et gratuit. Voici la description officielle de l'accord de publication: Un accord de ne pas procéder à une action en justice en échange d'une indemnité. Un contrat de libération peut être utilisé pour régler des réclamations impliquant: - Blessure personnelle - Dommages à la propriété - Participation à des activités dangereuses - Satisfaction de la dette - Dommages à l'automobile - Autres types de réclamations et de différends


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